Avis 35.099 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 34.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un Conseil fédéral pour l'économie sociale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.585 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal supprimant la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.643 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.054 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.065 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.066 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, de fonction hospitalière universitaire ou de programme de soins universitaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.570 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages
Projet d'arrêté royal
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Avis 35.041 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 35.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté royal