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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 40.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la méthodologie pour le contrôle des données cliniques minimales et les règles selon lesquelles leur exactitude et leur exhaustivité sont vérifiées et constatées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes

    Projet d'arrêté royal