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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par échange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.566.230,23 EUR aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des travaux de sécurisation des logements sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions diverses (II) TITRE Ier - DISPOSITION GÉNÉRALE A. LEFEBVRE Article 1er TITRE II - JUSTICE Chapitre 1er - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique Article 2 Chapitre 2 - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction Article 3 Chapitre 3 - Exécution de la peine Section 1re - Modification de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine Article 4 Section 2 - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines Article 5 Section 3 - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental Article 6 Section 4 - Modification de la loi du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines Article 7 TITRE III - ÉCONOMIE Chapitre unique - Propriété Intellectuelle Articles 8 à 10.
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un chèque-formation Eco-Climat en exécution de l'article 9 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone