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Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses ( Titre II, Pensions, Chapitre Ier, Mesures en matière de pensions dans le secteur public )
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle (spécialité économie sociale et familiale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la taxe sur les automates en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant la suppression progressive de la contribution complémentaire de crise
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Projet d'arrêté royal