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410 résultats
Arrêté royal modifiant l’article 33bis de l’annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté royal relatif à l’uniforme du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté déterminant le référentiel des socles de compétences en langues modernes à l’issue du 1er degré de l’enseignement secondaire, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques et référentiel des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à l’issue de la section de qualification, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en français à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de systèmes d’alarme
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités relatives à l’assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des services de sécurité et des entreprises de sécurité maritime
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de systèmes caméras
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel définissant la manière d’indiquer le début et la fin d’une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d’une surface commerciale et l’exercice de compétences situationnelles, en exécution de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté Royal relatif aux enquêtes sur les conditions de sécurité menées en application de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal