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28 résultats
Arrêté royal fixant la liste des prestations techniques infirmières et leurs modalités d’exécution, pouvant être déléguées dans le cadre de l’équipe de soins structurée, ainsi que les conditions de formation
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024 et aux deux amendements, déposée par Mmes Marie Jacqmin, Valérie Bluge, Clémentine Barzin, Stéphanie Lange, Sophie Fafchamps et M. Nicolas Tzanetatos (Doc. Parl., Parl. Comm. Fr., 2025-2026, n° 276/001)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 février 2017 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant les annexes 44 et 45 de l’arrêté royal du 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 36 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne les prestations de logopédie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2016 exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d’assurances dormants, de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (1), en ce qui concerne le calcul du montant de 60 euros visé aux articles 26, § 4, et 28, § 3, alinéa 1er, de la loi
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’identification visuelle des véhicules et du matériel de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d’intervention de l’institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 8 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 9 et 10 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal