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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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835 résultats
Loi modifiant les articles 49, alinéa 2 et 52, alinéa 4 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1965 relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des Dépôts et Consignations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'agrément des formations et des certificats en vue d'exercer la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant les conditions requises relatives à la formation et l'expérience professionnelles pour l'exercice de la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux services spécialisés de télécommunications mobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du ... portant fixation du règlement intérieur du comité de régulation et de coordination
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères médicaux déterminant le transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police générale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats à la désignation à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale