Avis 62.045 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverse[s] en matière de l'emploi
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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43 résultats
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Avis 61.858 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant autorisation de la création d'une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire "Princess Elisabeth" et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Politique scientifique — Avant-projet de loi
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Avis 62.063 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.023 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.062 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.040 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
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Avis 62.008 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
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Avis 61.894 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 19 et 70 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale