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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.225 résultats

    • Avis

    Avis 44.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2008
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ains que dans les centres touristiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2008
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2008
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de samenstelling, organisatie en werking van de Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening (VLACORO)

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 45.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2008
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 44.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2008
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'indrustrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2008
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2008
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités de l'introduction de la requête visée par l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2008
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

    Projet d'arrêté royal