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Arrêté royal élargissant la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 116, alinéa 2, 2°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destinée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2012
Projet d'arrêté royal
Loi abrogeant le chapitre 1 du titre 8 de la loi programme (I) du 29 mars 2012
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2010 portant exécution, en ce qui concerne l'Office national des Pensions, de l'arrêté royal du 12 juin 2006 portant exécution du Titre III, chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 38, § 3, dernier alinéa de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l'année 2012
Projet d'arrêté royal
loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en vue d'instaurer une cotisation spéciale pour 2012 à charge des secrétariats sociaux agréés
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif aux titres visés à l'article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 du Titre 4 de la loi-programme du 22 juin 2012
Projet d'arrêté royal