Avis 58.083 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-2015
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal