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13 résultats
Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution des livres VI, XIV et XV du Code de droit économique, relatif a l'arrondissement des paiements en euro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière avec une pension de survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 21 dela loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre de l'article I.14,11°, du Code de droit économique inséré par la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispostions relatives aux brevets d'invention et aux certificats complémentaires de protection de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 24, 136, 154, 161 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant extension de l'application de l'article 4 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale à l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la procduction industrielle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie
Projet d'arrêté royal