Avis 70.071 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-08-2021
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 21 juin 2021
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 21 juin 2021
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et recréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à I'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Emploi — Projet d'arrêté royal