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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à la Convention portant statut des écoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux, et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux actions en cessation intracommunautaires en matière de protection des intérêts des consommateurs
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du XXX comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du XXX comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux mesures tendant à assurer la perception de la cotisation hivernale à charge du secteur pétrolier
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant une cotisation hivernale à charge du secteur pétrolier
Avant-projet de loi