Avis 39.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat ou attestation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du ... pris en exécution de l'article 23ter, § 11 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 23ter, § 11 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het aanvullend protocol tussen het koninkrijk België en het Europees Defensieagentschap, ondertekend in Brussel op 22 juni 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het besluit van de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten, op 10 november 2004 in het kader van de Raad bijeen, betreffende de voorrechten en immuniteiten die aan het Europees Defensieagentschap en zijn personeel worden verleend, ondertekend in Brussel op 10 november 2004
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle
Projet d'arrêté royal