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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales relatif à l'introduction d'un label "Secrétariat full service"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum de la rémunération dans le cadre de l'assurance indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1, alinéa 2 et, du § 2 de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 3, 6, 10 et 14 de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, le règlement transactionnel visé à l'article 24
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal