Avis 55.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2014
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu'à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale