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463 résultats

    • Avis

    Avis 37.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 37.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel par les entreprises de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire, au sens de l'article 15/10, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2002 relatif à l'utilisation dans le but d'assurer la transmission des données nécessaires à la fixation des droits aux allocations familiales, des documents, certificats ou brevets visés à l'article 71, § 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26 § 4, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale