Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
267 résultats
Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, visant à préciser le concept d’unité technique d’exploitation (déposée par M. Ahmed Laaouej et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l’emploi, étendant la procédure dite “Renault” aux franchisations et allongeant à une année la période prise en compte pour déterminer le nombre de travailleurs concernés (déposée par Mme Cécile Cornet et M. Kristof Calvo)
Emploi — Proposition de loi
Loi relative à la régulation des plans cafétéria dans les relations de travail (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à définir la liberté de travailler (déposée par M. Denis Ducarme)
Emploi — Proposition de loi
Loi relative au droit d’action collective (déposée par Mme Valerie Van Peel et MM. Björn Anseeuw et Wim Van der Donckt)
Emploi — Proposition de loi
Amendement au projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme
Assurances — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et l’arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel, visant l’égalité entre le travail à temps plein et le travail à temps partiel en matière d’heures supplémentaires (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant un congé calamité (déposée par Mme Nadia Moscufo et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Amendements au projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme
Assurances — Amendement à un projet de loi
Amendements modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l’expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le secteur privé, et des régimes d’interruption de la carrière professionnelle ou de réduction des prestations de travail dans le secteur public (=> 2937/003 et 2937/004)
Emploi — Amendement à une proposition de loi