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Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arreté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19, déposée par Mme Isabelle Galant et M. Mathieu Bihet (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1189/001)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi portant des mesures concernant les modalités relatives au crédit à la consommation dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, déposée par Mme Leen Dierick et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1184/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté n° 2020/018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant le chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants afin de reporter en 2020 la date de paiement de ladite cotisation du 31 octobre, déposée par M. Mathieu Bihet et Mme Isabelle Galant (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1178/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle dans les entreprises des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 6 februari 2004 betreffende een waarborgregeling voor kleine, middelgrote en grote ondernemingen, wat betreft de COVID-19-waarborg
Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant des mesures exceptionnelles en matière de pensions dans le cadre de la pandémie COVID-19, déposée par M. Mathieu Bihet et Mme Isabelle Galant (Doc.Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1159/001)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/003 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté n°2020/02 visant à assurer le fonctionnement des Centres publics d’action sociale durant la période de la crise sanitaire covid-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune