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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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463 résultats

    • Avis

    Avis 36.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordannance portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 24 juin 1994 lors de sa 81ième session

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 31 juli 1990 tot vastlegging van het pakket "uren-leraar" in het voltijds secundair onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 37.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 36.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 23 juin 1975 lors de sa 60iéme session

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 20 juin 1996 lors de sa 83ième session

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale