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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1er et 2 de la loi du ... 2009 portant des dispositons diverses en matière d'emploi pendant la crise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la contruction (CP124), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale adaptant les montants fixés à l'article 27 § 1er, alinéa 3, 4° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacemenet, et modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions pariaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, en ce qui concerne la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 november 2003 houdende de salarisschalen van bepaalde personeelsleden in het onderwijs, het besluit van de Vlaamse Regering van 29 oktober 2004 houdende geldelijke en administratieve bepalingen voor de contractuele personeelsleden in het onderwijs betaald door de Vlaamse Gemeenschap, het besluit van de Vlaamse Regering van 15 april 2005 betreffende de toekenning van een bepaalde niet-verworven salarisschaal aan sommige personeelsleden van het onderwijs en het besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2005 betreffende de toekenning van een niet-verworven salarisschaal aan personeelsleden die houder zijn van een getuigschrift of diploma buitengewoon onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant certaines données que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération
Projet d'arrêté royal