Avis 45.145 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Projet d'arrêté royal