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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la fabrication, l'assemblage, les essais, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, entre autres, de composants mécaniques de houte précision mécanique et hydraulique, situées dans le zoning industriel De Arend à Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à reproduction de ces unités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription sur la liste des personnes autorisées à porter le titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services, le montant des jetons de présence alloués aux présidents, aux vice-présidents et aux membres non-fonctionnaires des commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services, et le montant de l'indemnité de fonction des greffiers de ces mêmes commissions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail, la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et confirmant l'arrête royal du 7 avril 1995 fixant les modalités de l'élargissement de la composition du Conseil national du Travail aux organisations les plus représentatives des employeurs qui représentent le secteur non marchand
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie automobile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal