Avis 32.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative aux droits des bénévoles
Proposition de loi
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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217 résultats
Loi relative aux droits des bénévoles
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Loi visant à introduire dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 une assurance autonomie
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Loi portant harmonisation des mesures de mise au travail et des plans d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi
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Loi instaurant le salaire-éducation (déposée par MM. Gerolf ANNEMANS, Koen BULTINCK, Guy D'HAESELEER, Roger BOUTECA et Mme Alexandra COLEN)
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Proposition de loi
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Proposition de loi
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Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommationDoc. Sen. 540/1/2 (96-97) - Amendements
Proposition de loi
Loi participation des travailleurs salariés dans l'entrepriseDéposée par M. Delcroix et consorts - Doc. Sén. 624/1(96-97)
Proposition de loi