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Loi portant modification de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Loi adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissement scientifiques fédéraux et le universités
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Loi portant insertion d'un Titre 3 "L'action en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence" au Livre XVII du Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XVII, Titre 3 dans le Livre Ier et portant diverses modifications au Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi relatif au financement du Fonds amiante
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités
Politique scientifique — Avant-projet de loi