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vergunning | beroep
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56 résultats
Arrêté royal présentant un projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal présentant un projet de loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'entree en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV " Protection de la concurrence" et le livre V " La concurrence et les évolutions de prix " du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au paiement et au recouvrement des amendes administratives et astreintes prévues dans le livre IV du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaines activités en matière de gardiennage et/ou de surveillance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaines activités exercées en matière de constructions métallique, mécanique et électrique
Projet d'arrêté royal