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33 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pollution de l'air par l'ozone
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'art. 104 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT)
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment de l'Accord-cadre de coopération entre la Comunauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant le texte néerlandais du Code de commerce à l'exclusion du Livre Ier, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial, des les lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire de la loi du 2 avril 1965 relative à la nationalité des navires de mer et l'immatriculation des navires de mer et des bateaux d'intérieur, de la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modif. l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'art. 121, 10° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'art. 7, § 1, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exéc. art. 191, al. 1, 7°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exéc. de art.49, § 3bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à des dispositions particulières pour assrer l'équilibre financier de l'assurance soins de santé, en exéc. art. 3, § 1, 1°et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réalier les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering voorwaarden en vorm van het conformiteitsattest ter uitvoering van de Europese Richtlijn 89/48 van 12 december 1988, de Europese Richtlijn 92/51 van 18 juni 1992 en de Europese Richtlijn 95/43 van 20 juli 1995
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering