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39 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering houdende ongewijzigde vaststelling van gewestplanwijzigingen overeenkomstig artikel 7.4.1,§ 2 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 48, du 29 décembre 1992, relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code dans les conditions de l'article 39bis du Code
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à le Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles d'imputation des réductions d'impôt relatives aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 79bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Amendement à la loi portant des dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapés
Projet d'arrêté royal