Avis 33.590 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal exécutant l'article 4, §2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi pour le Fonds National de la Recherche Scientifique
Projet d'arrêté royal