Avis 63.896 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-08-2018
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale