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vergunning | beroep
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62 résultats
Décret du ... (date) modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d’urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation à la conduite
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant divers arrêtés portant sur la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses, de transport par route, de transport exceptionnel par route, et aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, en ce qui concerne les compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté fixant les modalités d’octroi d’une subvention aux employeurs pour l’achat d’un vélo de service
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté fixant les modalités d’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo ou d’un kit électrique adaptable
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d’indemnisation liée à l’établissement de la servitude légale d’utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l’Accord de Coopération entre l’État fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale