Avis 78.452 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne l'amiante
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
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vergunn*woorden die zo beginnen
914 résultats
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Avis 78.431 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mai 2022 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) à titre de réduction de la durée du travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.432 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.444 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.440 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.309 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 78.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-10-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 portant exécution des articles 189, alinéa 2 et 194 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.204 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-10-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.164 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-09-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l’établissement et la modification du règlement de travail applicable à l'Institut de formation judiciaire et aux travailleurs qu’il occupe
Emploi — Projet d'arrêté royal