Avis 66.223 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 66.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.180 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.205 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la Commission paritaire de l'agriculture et abrogeant la Sous-commission paritaire de la préparation du lin
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.179 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.181 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'article 19 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-05-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre 1er.- Agents chimiques du livre VI.- Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l'utilisation de silice libre cristalline
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.775 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté
Emploi — Projet d'arrêté royal