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Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification du droit à des vacances annuelles pour les travailleurs salariés (déposée par M. Björn Anseeuw et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal exécutant l'accord cadre dans Ie cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de maintenir la rémunération du travailleur en cas d’absence pour raisons impérieuses (déposée par M. Frédéric Daerden et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Amendements sur la loi modifiant l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles en vue de créer un “congé de participation citoyenne” pour les participants à des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort, instituées au sein de la Chambre des représentants ou dans un Parlement des entités fédérées
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 51/1 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, pour le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 novembre 2021
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal