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124 résultats
Loi visant à promouvoir la flexibilité des heures d’ouverture et à lutter contre les commerces qui dévalorisent le paysage urbain (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0813/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification du droit à des vacances annuelles pour les travailleurs salariés (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0726/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant le droit de céder une partie du repos de maternité au partenaire et la possibilité d’utiliser le repos de maternité avec souplesse (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et Mme Irina De Knop) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56-0395/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi portant des mesures pour atteindre le plein emploi (déposée par M. Paul Magnette et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025 n°. 56-0889/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi organisant la mise à disposition du personnel pour motif d’emploi convenable ou de développement personnel (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025 n°. 56-0727/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l’instauration généralisée des flexi-jobs au profit des pensionnés (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0411/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant un jour férié légal le 8 mai (déposée par M. Peter Mertens et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0771/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats (déposée par M. Benoît Piedboeuf et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (déposée par M. Robin Tonniau et consorts)
Emploi — Proposition de loi