Avis 73.704 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
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5 résultats
Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification du droit à des vacances annuelles pour les travailleurs salariés (déposée par M. Björn Anseeuw et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal exécutant l'accord cadre dans Ie cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024
Emploi — Projet d'arrêté royal