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6 résultats
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d’entreprise et l’avis stratégique
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant extension du champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin de supprimer la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité des femmes enceintes (déposée par Mmes Cécile Cornet et Evita Willaert)
Emploi — Proposition de loi