Avis 73.933 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-08-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Avant-projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Avant-projet de loi
Loi relatif à I'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les travailleurs qui ne relèvent pas du champ d'application de I'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à I'occasion d'événements familiaux ou en vue de I'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses lois du droit du travail
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018
Emploi — Avant-projet de loi
Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi instaurant l'allocation de mobilité introduite par la loi du 30 mars 2018
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverse[s] en matière de l'emploi
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs
Emploi — Avant-projet de loi