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Arrêté royal portant exécution de la section 1ère du chapitre 2, de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable du 2017 (1)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l'arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi visant à renforcer la protection sociale des travailleurs frontaliers (déposée par MM. Stefaan Vercamer, Servais Verherstraeten et Vincent Van Peteghem)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure pour fixer les secteurs à risques visés à l'article 137, 6° de la loi programme (I) du 27 décembre 2006
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2017-2018
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche
Emploi — Projet d'arrêté royal