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Arrêté royal modifiant certaines délais contenus dans l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative au professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans la cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (Amendements n°s 19-22 Doc 55 1154/013)
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 (déposée par M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de mettre fin à la règle de diminution des allocations en cas de cumul entre allocations de chômage et revenus tirés de l’exercice d’une activité artistique
Emploi — Proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° ... pris en exécution de l'article 5, §1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)
Emploi — Projet d'arrêté royal