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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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156 résultats
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qu’il remplace le modèle de l’attestation d’immatriculation par un modèle intermédiaire et provisoire dans l’attente du nouveau modèle sécurisé de ce document de séjour
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions pour le regroupement familial
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi SIS et modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’exécution de la loi SIS
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers concernant les interprètes et les traducteurs – Conseil du Contentieux des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d’entrée / de sortie
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers concernant les interprètes et les traducteurs
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les travailleurs hautement qualifiés et diverses dispositions
Étrangers — Avant-projet de loi