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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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26 résultats
Loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions à la lettre de voiture, au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos et modifiant les arrêtés royaux du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le livre 3 du Code belge de la Navigation
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’u-space
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant les enquêtes de sécurité dans l’aviation civile
Transport — Projet d'arrêté royal