Avis 58.983 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-03-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télé pilotes dans l'espace aérien Belge
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 58.952 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.781 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.906 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime, la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 58.855 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-02-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.748 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 206 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.793 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière de mobilité
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 58.803 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au transport international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.679 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 58.669 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant exécution du Règlement (UE) n°1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n°1013/2006 et la directive 2009/16/CE
Transport — Avant-projet de loi