Avis 67.371 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux marins
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 67.286 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.262 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’enregistrement des navires de mer
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.193 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.174 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-04-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.037 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-04-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mise en œuvre des questions de droit privé du Code belge de la Navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.025 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.980 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal