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5 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes
Transport — Avant-projet de loi