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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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16 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au jaugeage des navires
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l’inspection aéroportuaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure de demande d’avis et de l’enquête publique visée à l’article 19 de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer et les modalités de publication de la décision du gestionnaire de l’infrastructure
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi