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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 58.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2015
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2002 fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal