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12 résultats
Arrêté royal réglementant la procédure de suspension préventive du droit d’une personne d’exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l’Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l’exercice d’une fonction peut requérir une vérification de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la perception et du suivi des paiements dus en exécution de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation, d’expérience et d’aptitude professionnelles, aux conditions en matière d’examen psychotechnique pour l’exercice d’une fonction dirigeante, d’exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure de sanction administrative visée à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d’installation, d’entretien et d’utilisation des systèmes d’alarme et de gestion de centraux d’alarme
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l’article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues pour les habilitations de sécurité, pour les attestations de sécurité et les avis de sécurités délivrés par l’Autorité nationale de Sécurité et pour les attestations de sécurité délivrées par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire, ainsi que les clés de répartition visées à l’article 22septies, alinéas 6 et 8, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 portant création d’un organe de recours en matière d’habilitations, attestations et avis de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l’exécution d’une vérification de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal