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vergunning | beroep
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60 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 janvier 2021 relatif à l’utilisation de chiens lors de l’exercice d’activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 mai 2022 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de la subvention visant à encourager les projets innovants en matière de sécurité lors des matchs de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l’usage des membres de la presse périodique d’information spécialisée
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publication des listes des entreprises et services internes autorisés à offrir et/ou exercer des activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d’expérience et d’aptitude professionnelles et aux conditions en matière d’examen psychotechnique pour l’exercice d’une fonction dirigeante, d’exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de demande, d’octroi, de renouvellement, d’adaptation, de refus, de retrait et de restitution des cartes d’identification nécessaires à l’exercice d’activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière et fixant leur modèle
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatifs aux spécificités techniques véhicules de transport de valeurs
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d'alarme, à I'autorisation des organismes de formation et à I'agrément des formations
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal